Voir tous les documents

IN 169-A (Rapport du Conseil d'Etat)

APPLICATION/PDF233.0 KB
4 septembre 2018
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Initiative populaire cantonale « De l'air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution »

Données: OpenParlData · CC BY 4.0