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IN 143-C (Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture)

APPLICATION/PDF940.4 KB
30 novembre 2010
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Initiative populaire 143 «Pour une véritable politique d'accueil de la Petite enfance»

Données: OpenParlData · CC BY 4.0