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IN 138-B (Rapport sur la validité de l'initiative)

APPLICATION/PDF935.3 KB
10 janvier 2007
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Initiative populaire 138 : "S'organiser contre l'échec scolaire et garantir une formation pour tous les jeunes" 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0