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Initiative 121

APPLICATION/PDF108.8 KB
31 août 2003
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Initiative populaire "Pour le maintien des notes à l'école primaire" IN 121-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 0 ""Pour le maintien des notes à l'école primaire""

Données: OpenParlData · CC BY 4.0