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IN 121-C (Rapport de…
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IN 121-C (Rapport de la commission de l'enseignement et de l'éducation)
APPLICATION/PDF
1.5 MB
3 janvier 2005
fr
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Initiative populaire "Pour le maintien des notes à l'école primaire" IN 121-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 0 ""Pour le maintien des notes à l'école primaire""
Données:
OpenParlData
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