Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport PL 9032-A

APPLICATION/PDF15.3 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 6054, plan 31, de la commune de Thônex, pour 750'000F

Données: OpenParlData · CC BY 4.0