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2018.05_INT_1.0237_Wasserzinse_BEH

APPLICATION/PDF42.8 KB
Traitement11 avril 2018fr
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Les débiteurs de la redevance hydraulique paient-ils les redevances hydrauliques dues?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0