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Message AP loi d'adhésion CORJA

APPLICATION/PDF86.7 KB
22 juin 2020de
Lien externe (vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Avant-projet et rapport de la loi d'application de la loi federale sur les jeux d'argent (LALJAr)
Vernehmlassung

Données: OpenParlData · CC BY 4.0