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Erläuternder Bericht
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Erläuternder Bericht
APPLICATION/PDF
347.0 KB
25 avril 2019
de
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Institution
Grand Council
Objet
Avant-projet de modification de la loi d’application de la loi fédérales sur les travailleurs détachés et de la loi fédérale sur le travail au noir
Vernehmlassung
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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