Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Révision partielle…
Voir tous les documents
Révision partielle de la loi concernant la péréquation financière
APPLICATION/PDF
603.5 KB
Message
27 mars 2025
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Révision partielle de la loi concernant la péréquation financière
Message
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub