Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Droit de récolter…
Voir tous les documents
Droit de récolter sur la voie publique des signatures pour des initiatives populaires
Motion
29 avril 1981
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Droit de récolter sur la voie publique des signatures pour des initiatives populaires
Motion
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub