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Le fardeau des impôts pour les sociétés à buts idéeaux - F Stettler (UDC)

APPLICATION/PDF127.6 KB
Réponses aux questions écrites31 mai 2021
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Le fardeau des impôts pour les sociétés à but idéaux
Question écrite

Données: OpenParlData · CC BY 4.0