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Proposition de motion 2310
APPLICATION/PDF
143.9 KB
20 décembre 2015
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
La création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier les dysfonctionnements qui ont permis le déroulement d'une manifestation sauvage dans la nuit du 19 au 20 décembre 2015
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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