Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Proposition de motion 2309

APPLICATION/PDF198.5 KB
20 décembre 2015
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
La création d'une commission d'enquête chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les émeutes survenues le samedi 19 décembre 2015, à Genève

Données: OpenParlData · CC BY 4.0