Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport PL 11911-A

APPLICATION/PDF607.9 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi 10860 du 08.06.2012 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2015

Données: OpenParlData · CC BY 4.0