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Proposition de motion 2041

APPLICATION/PDF6.8 MB
5 décembre 2011
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution 613 relative à la mise en place du contrôle interne au sein de l'Etat de Genève

Données: OpenParlData · CC BY 4.0