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Rapport M 1989-A

APPLICATION/PDF175.5 KB
27 août 2012
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Déclassons en zone 3 les terrains en zone de développement 3 depuis plus de 15 ans, pour permettre la réalisation rapide de logements

Données: OpenParlData · CC BY 4.0