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I-192-2014-vorstosstext-de

APPLICATION/PDF61.6 KB
Texte de l`interventionde
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Suppression des privilèges fiscaux accordés aux entreprises étrangères sises dans le canton de Berne et incidences sur les finances et l’économie cantonales
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0