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RRB gescannt: 2012.0718-rrb gescannt-0821-2012-fr

APPLICATION/PDF134.5 KB
2 septembre 2012
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
St-Jean / Abattoir et bâtiment de traite. Transformation et création de six unités d'habitation pour détenus âgés. Crédit d'engagement pluriannuel
Affaire de crédit CE

Données: OpenParlData · CC BY 4.0