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GR-Wortlautdokument: 2013.0976-wortlautdokument-2013.09.10-09.00-de

APPLICATION/PDF54.0 KB
9 septembre 2013
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Election du président de la Commission de recours contre les mesures administratives prononcées en vertu de la loi sur la circulation routière pour la mandature de trois ans (du 1.1.2014 au 31.12.2016)
Nomination / Élection

Données: OpenParlData · CC BY 4.0