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Vorstoss-fr

APPLICATION/PDF152.7 KB
Interventionfr
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Pour une transparence accrue : remplacer le terme « gratuit » par « financé par les contribuables » dans les textes législatifs et documents officiels
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0