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Beschlussdokument -…
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Beschlussdokument - 2019.11.27 - 09.00 - de
APPLICATION/PDF
66.5 KB
Document consignant les décisions du GC
de;fr
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Election du président ou de la présidente de la Commission des recours en matière fiscale (CRF), pour la période de fonction du 01.01.2020 au 31.12.2022
Nomination / Élection
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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