Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Vorstoss-de
Voir tous les documents
Vorstoss-de
APPLICATION/PDF
55.8 KB
Intervention
de
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Renoncement à la compensation de 10 millions de francs au sein de la Direction de l`instruction publique suite à la suppression de la mesure 48.4.5 (solutions transitoires) du PA 2018
Motion financière
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub