Beilage: 2012.0715-beilage vereinbarung-0818-2012-de

Grand Conseil

Convention d’amortissement entre les Forces motrices de l’Oberhasli SA et le canton de Berne concernant l’agrandissement du lac du Grimsel. Convention au sens de l’article 67, alinéa 4 de la loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l’utilisation des forces hydrauliques