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GR-Beschlussdokument: 2012.1080-beschluss-2012.11.21-09.00-de

APPLICATION/PDF87.9 KB
20 novembre 2012
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement
Affaire de crédit GC

Données: OpenParlData · CC BY 4.0