Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport PL 11495-A

APPLICATION/PDF9.9 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une indemnité annuelle de 100'000F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2015 à 2018

Données: OpenParlData · CC BY 4.0