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Projet de loi 11466

APPLICATION/PDF40.2 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2014 à 2017 :

Données: OpenParlData · CC BY 4.0