Aller au contenu principal
Voir tous les documents

qe-640

APPLICATION/PDF65.7 KB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Le Conseil administratif va-t-il suspendre les amendes en ville de Genève en attendant la décision du Conseil des Etats
Question écrite

Données: OpenParlData · CC BY 4.0