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pr-1420

APPLICATION/PDF1.9 MB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent par la Ville de Genève à la Fondation suisse pour le tourisme social en vue de la réalisation d’une auberge de jeunesse
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0