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pr-1486

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Institution
Conseil municipal
Objet
Radiation pour partie de la servitude A1077 du 2 juillet 1964 à destination sportive au profit de la Ville de Genève, grevant la parcelle 2242 du cadastre de Vernier, stade de Balexert sis avenue du Pailly
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0