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M-1561
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M-1561
APPLICATION/PDF
71.6 KB
objet
fr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Motion
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
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