Aller au contenu principal
Voir tous les documents

pr-1135

APPLICATION/PDF5.2 MB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Réalisation de la mutation parcellaire selon le tableau de mutation provisoire par M. Pierre-Yves Heimberg, ingénieur géomètre officiel
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0