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arrete_CE_PR-1319 I

APPLICATION/PDF1.2 MB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Annulation et remplacement des délibérations I et II de la PR-1222 portant sur les parcelles de l’avenue de la Forêt au Petit-Saconnex
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0