Aller au contenu principal
Voir tous les documents

SPADOM_P_Rovéréaz_Cautionnement_Ferme_Rovereaz_Annexe1_471818_440860_20231102

APPLICATION/PDF1.2 MB
Documentfr
Lien externe (lausanne.ch)
Institution
Conseil communal
Objet
Domaine agricole de Rovéréaz - Travaux de rénovation du rural principal et de l'accès à la ferme - Octroi d'un cautionnement solidaire en faveur de l'exploitant de la Ferme de Rovéréaz Sàrl
Préavis

Données: OpenParlData · CC BY 4.0