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Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Suppression du droit de timbre d'émission : conséquences fiscales pour la Ville

APPLICATION/PDF37.0 KB
Interpellationfr
Lien externe (lausanne.ch)
Institution
Conseil communal
Objet
Suppression du droit de timbre d'émission : conséquences fiscales pour la Ville
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0