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2014.05_MO_1.0012_Quellenbesteuerung für Grenzgänger_ANT

APPLICATION/PDF100.1 KB
Réponse7 avril 2014fr
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Motion pour soumettre les frontaliers à l'imposition à la source
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0