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2016.06_MO_5.0181_Beschwerden im Baubereich_ABS

APPLICATION/PDF404.7 KB
Vote7 juillet 2016fr
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accélération des procédures en matière de recours dans le secteur de la construction
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0