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2019.11_RES_7.0127_Datenschutzbeauftragter_BEH

APPLICATION/PDF57.7 KB
Behandlung13 novembre 2019de
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Communes critiquées par le préposé à la protection des données: intervention urgente de la Commission pour la protection des données
Resolution

Données: OpenParlData · CC BY 4.0