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2015.11_MO_5.0118_Vereinfachtes Verfahren zur Auflage von Probebohrungen_ABS(1)

APPLICATION/PDF17.8 KB
Abstimmung12 novembre 2015de
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Pour une procédure simplifiée pour la mise à l'enquête de forages de reconnaissance
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0