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Projet de loi 12491

APPLICATION/PDF655.8 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Creux-du-loup")

Données: OpenParlData · CC BY 4.0