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Révision partielle de la loi d'impôt et de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat
APPLICATION/PDF
1.2 MB
Message
26 mars 2025
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Révision partielle de la loi d'impôt et de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat
Message
Données:
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CC BY 4.0
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