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Passer de l'actuelle commission de la santé à la commission de la santé et de l'action sociale (ou des affaires sociales)
APPLICATION/PDF
59.0 KB
Motion interne
19 juin 2012
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Passer de l'actuelle commission de la santé à la commission de la santé et de l'action sociale (ou des affaires sociales)
Motion interne
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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