Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Personnel étranger…
Voir tous les documents
Personnel étranger soumis à contrôle (y compris frontalier). Octroi des autorisations d'engagement et de renouvellement
Question écrite
2 février 1983
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Personnel étranger soumis à contrôle (y compris frontalier). Octroi des autorisations d'engagement et de renouvellement
Question écrite
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub