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Initiative de l'Etat en matière fédérale visant à modifier la loi sur le travail en vue de protéger la personnalité des travailleurs
Motion interne
27 mars 1985
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Initiative de l'Etat en matière fédérale visant à modifier la loi sur le travail en vue de protéger la personnalité des travailleurs
Motion interne
Données:
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