Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Processus de régularisation pour personne à l'aide d'urgence - D Spies (UDC)

APPLICATION/PDF163.8 KB
Réponses aux questions écrites1 janvier 1950
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Pourquoi mettre en place un processus pour permettre aux personnes à l'aide d'urgence de tenter une régularisation ?
Question écrite

Données: OpenParlData · CC BY 4.0