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Projet de loi 11307

APPLICATION/PDF20.5 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une indemnité à l'Hospice général d'un montant annuel de 78'262'983F pour les exercices 2014, 2015, 2016 et 2017

Données: OpenParlData · CC BY 4.0