Données sur Rapport PL 11299-A
  • Accueil
  • Recherche
    • Détails
  • À propos
  • FAQ
parlhubparlhub
  1. Accueil
  2. Documents
  3. Rapport PL 11299-A
Voir tous les documents

Rapport PL 11299-A

APPLICATION/PDF144.7 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit d'investissement de 1'550'000F pour l'acquisition de dispositifs médicaux réutilisables de la section de médecine dentaire conformément à l'ordonnance fédérale sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

parlhub