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Projet de loi 11294

APPLICATION/PDF64.4 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux Fondations Clair Bois, Ensemble et SGIPA d'un montant total de 295'372'320F pour les années 2014 à 2017

Données: OpenParlData · CC BY 4.0