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Rapport PL 11290-A

APPLICATION/PDF1.3 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Eaux-Vives (création d'une zone de développement 2) à l'avenue Rosemont

Données: OpenParlData · CC BY 4.0