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Proposition du Conseil-exécutif (acte législatif): 2007.1281-antrag regierungsrat (erlass)-fr (PDF)

APPLICATION/PDF349.4 KB
Document(s)17 octobre 2007de
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Point de l'ordre du jour
Loi concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués. Proposition du Conseil-exécutif

Données: OpenParlData · CC BY 4.0